PRESENTATION DU XIIIème CONTRAT DE PROJET A MAYOTTE 2008 - 2014

PRESENTATION DU XIIIème CONTRAT DE PROJET A MAYOTTE 2008 - 2014 

Qu’est-ce qu’un contrat de projet ?

Un contrat de projet est un document de programmation unique, global et transversal par lequel l’Etat et la Collectivité s’engagent à apporter par voie contractuelle leurs concours pour financer les infrastructures nécessaires au développement économique et social du territoire.

Historique du dossier

Le XIIIème contrat de projet signé aujourd’hui est le fruit d’un travail important des services de l’Etat et de la CDM , en partenariat avec les acteurs politiques, économiques et sociaux de Mayotte.

Ce contrat prendra le relais de plusieurs documents de programmation qui existaient précédemment : le XIIème contrat de plan 2000-2004 prolongé jusqu’à fin 2006, la convention de développement 2003-2007 et la convention spécifique relative à l’éducation, qui fonctionnera jusque fin 2009.

Pour l’élaboration de ce contrat, un diagnostic territorial précis a été élaboré pour déterminer les besoins prioritaires de la population et du territoire en matière économique et sociale dans les sept années à venir. Ce travail a été réalisé à partir d’une évaluation et d’un bilan des précédents contrats.

Partant du constat que des besoins cruciaux demeurent à Mayotte en termes d’infrastructures, de logement, d’assainissement, d’environnement, de désenclavement du territoire, de développement économique ou encore d’éducation et d’emploi, le XIIIème Contrat de projet marque un effort financier particulièrement fort de l’Etat et de la CDM.

Le Contrat de Projet Etat – Collectivité Départementale de Mayotte 2008 - 2014 :

L’objectif de ce contrat est de favoriser une dynamique de rattrapage, pour rapprocher Mayotte du niveau de développement de la métropole et des départements d’Outre-mer et pour enclencher un processus de développement économique et social autonome.

Le montant total de financement prévu sur sept ans, soit plus de 550 M€, montre que l’Etat et la CDM ont pleinement conscience de l’importance des enjeux de développement de ce territoire.

L’effort financier de l’Etat, près de 337 M€ (soit environ 2/3 des financements publics), est exceptionnel et prouve que l’Etat a pris la pleine mesure des besoins spécifiques de Mayotte.

En dépit d’un cadre budgétaire national très contraint, un des objectifs primordiaux du Gouvernement étant de réduire les déficits et la dette publique, la solidarité nationale continuera ainsi de s’exercer au profit de Mayotte qui, plus que les autres, à besoins d’un accompagnement fort de l’Etat dans cette phase de son développement.

En plus des 337 M€ apportés par l’Etat au contrat, l’Etat s’engage également à poursuivre son effort financier considérable dans le domaine de l’éducation (dépenses de fonctionnement et d’investissement) et à consentir des dépenses très importantes sur l’aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi, en partenariat avec la CDM, afin d’engager les travaux de la piste longue et construire une nouvelle aérogare plus moderne.

Dans ce cadre partenarial, la CDM a également décidé de consentir un effort financier important, en augmentant très significativement sa participation par rapport à la période précédente, notamment dans des domaines qui relèvent de son champ de compétence tels que les transports collectifs, le sport et la culture. La participation de la CDM passe ainsi de 44 à 182 millions d’euros.

Il est important de préciser que ce contrat de projet se concentre sur les objectifs prioritaires déterminés en commun accord et ne peut en aucun cas prétendre résumer leurs actions, l’Etat et la CDM continuant à agir en dehors des projets inscrits au contrat de Projet Etat-Mayotte.

Le XIIIème contrat de projet Etat-Mayotte est signé entre le Préfet de Mayotte, Monsieur Vincent BOUVIER et le Président du Conseil Général, Monsieur Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA, en présence du Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer, Monsieur Yves JEGO.

Chiffres-clefs et déclinaison des cinq axes du Contrat de Projet Etat – Mayotte 2008-2014 :

Les engagements consentis par l’Etat et la CDM s’élèvent à cinq cent cinquante millions sept cent mille euros (550 700 000 €) :

• l’Etat : 336 860 000 €

• la CDM : 181 650 000 €

• les autres partenaires (dont Europe) : 32 190 000 €

Cette démarche contractuelle entre l’Etat et la CDM traduit leur volonté de faire un effort financier particulier en faveur des secteurs considérés comme prioritaires pour le développement du territoire :

1. Ouverture sur l’extérieur (haut débit) : 6,5 M€

   • Permettre le désenclavement numérique de Mayotte

2. Développement économique et emploi 97,21M€

   • Création et développement d’infrastructures portuaires

   • Infrastructures d’accueil d’entreprise

   • Gestion durable de pêches maritimes et de l’aquaculture

   • Développement des filières agricoles et forestières

   • Développement de l’appareil de formation de des structures d’insertion

   • Equipements touristiques

    

3. Egalité des chances (culture, sport, handicap) : 32,14 M€

   • Equipements cultures et sportifs

Dispositifs de prise en charge des personnes handicapées

 

1. Aménagement du Territoire (route, transport collectif, logement) : 258 M€

   • Création et amélioration du réseau routier

   • Développement des transports collectifs et des marchandises

   • Répondre aux besoins de logements, aménagement foncier

    

2. Développement durable (eau, assainissement, risques naturels) : 156.35 M€

   • Alimentation en eau potable, hydraulique agricole

   • Assainissement des eaux usées

   • Gestion des déchets ménagers

   • Prévenir et réduire les risques naturels

   • Gestion des milieux et biodiversité

   • Développement des énergies renouvelables

    

La convention aéroportuaire et la déclaration relative à l’éducation

Compte tenu de leurs spécificités, sont joints au contrat un dispositif conventionnel et une déclaration, qui traitent de deux domaines essentiels pour l’avenir de Mayotte.

La convention spécifique relative aux infrastructures aéroportuaires définit les infrastructures que l’Etat et la collectivité départementale de Mayotte s’engagent à financer ; afin de répondre au nécessaire désenclavement du territoire et d’assurer son développement économique, l’objectif des deux partenaires est de contribuer au financement de la réalisation, sur l’aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi, d’un ensemble d’infrastructures comprenant une nouvelle aérogare,
une piste longue permettant la liaison directe entre la collectivité départementale et la métropole et des équipements complémentaires.

La déclaration de l’Etat relative à l’éducation marque l’effort de solidarité réalisé dans ce domaine, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, afin de répondre aux enjeux fondamentaux soulevés par la pression démographique et la problématique de développement économique et social.

Pour information, sont également annexés au contrat de projet un tableau financier récapitulatif et des fiches-mesure détaillant toutes les actions inscrites au contrat.

Lien: http://www.mayotte.pref.gouv.fr/workspaces/dossier/contrat_de_projet