Comment les DOM et les ROM peuvent-ils adapter les lois ou fixer des règles sur leur territoire ? Les conditions selon lesquelles les DOM et ROM peuvent adapter les lois et règlements nationaux ou, à l’exception de La Réunion, fixer des règles dans des...
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Existe-t-il différents types de collectivités en outre-mer ? L’outre-mer français a été réorganisé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003. Les lois organique et ordinaire du 21 février...
Lire la suiteL’approfondissement de la décentralisation Pour les vingt ans des lois de 1982, trois rapports avaient formulé des propositions d’approfondissement de la décentralisation : un rapport d’information du Sénat (printemps 2000) ; le rapport de Claudette Brunet-Lechenault...
Lire la suiteQu’est-ce qu’un département d’outre-mer et une région d’outre-mer ? Les quatre départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) ont été crées par la loi du 19 mars 1946. Ils ont le même statut que les départements métropolitains,...
Lire la suiteClassement général D.H au 15ème Journée 2008/2009 Equipe Pts J V N D BP BC Dif. pen. 1 FCM 45 15 8 6 1 29 18 11 0 2 FCO 41 15 8 2 5 32 20 12 0 3 ROSADOR 40 15 8 4 3 25 16 9 -3 4 MIRACLE DU SUD 39 15 5 6 5 24 30 -6 6 5 TCHANGA 38 15 6 3 6 21 22 -1 2 6...
Lire la suiteRésultats 15 ème Journée D.H Saison 2008/2009 15ème Journée - 12 /07/2008 ABEILLES 3 - 1 TCHANGA RACINE DU NORD 2 - 3 ROSADOR FCO 1 - 2 FOUDRE 2000 AS SADA 1 - 2 MIRACLE DU SUD FC KANI BE 1 - 1 UCS FCM 0 - 0 KAWENI
Lire la suiteRésultats 14 ème Journée D.H Saison 2008/2009 14ème Journée - 05/07/2008 RACINE DU NORD 1 - 1 ABEILLES FOUDRE 2000 0 - 1 TCHANGA ROSADOR 2 - 1 AS SADA UCS 1 - 2 FCO MIRACLE DU SUD 1 - 1 FCM KAWENI 2 - 2 FC KANI BE
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Les élus du Conseil Général de Mayotte Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA Conseiller Général de Kani-Kéli Président du Conseil Général de Mayotte Mhamadi ABDOU Conseiller Général de Bandraboua 1er Vice-président du Conseil Général Ahamada MADI CHANFI Conseiller...
Lire la suiteCollectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ? L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars...
Lire la suiteLa loi de décentralisation du 2 mars 1982 La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux. Considérée...
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