L’approfondissement de la décentralisation Pour les vingt ans des lois de 1982, trois rapports avaient formulé des propositions d’approfondissement de la décentralisation : un rapport d’information du Sénat (printemps 2000) ; le rapport de Claudette Brunet-Lechenault...
Lire la suiteQu’est-ce qu’un département d’outre-mer et une région d’outre-mer ? Les quatre départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) ont été crées par la loi du 19 mars 1946. Ils ont le même statut que les départements métropolitains,...
Lire la suiteClassement général D.H au 15ème Journée 2008/2009 Equipe Pts J V N D BP BC Dif. pen. 1 FCM 45 15 8 6 1 29 18 11 0 2 FCO 41 15 8 2 5 32 20 12 0 3 ROSADOR 40 15 8 4 3 25 16 9 -3 4 MIRACLE DU SUD 39 15 5 6 5 24 30 -6 6 5 TCHANGA 38 15 6 3 6 21 22 -1 2 6...
Lire la suiteRésultats 15 ème Journée D.H Saison 2008/2009 15ème Journée - 12 /07/2008 ABEILLES 3 - 1 TCHANGA RACINE DU NORD 2 - 3 ROSADOR FCO 1 - 2 FOUDRE 2000 AS SADA 1 - 2 MIRACLE DU SUD FC KANI BE 1 - 1 UCS FCM 0 - 0 KAWENI
Lire la suiteRésultats 14 ème Journée D.H Saison 2008/2009 14ème Journée - 05/07/2008 RACINE DU NORD 1 - 1 ABEILLES FOUDRE 2000 0 - 1 TCHANGA ROSADOR 2 - 1 AS SADA UCS 1 - 2 FCO MIRACLE DU SUD 1 - 1 FCM KAWENI 2 - 2 FC KANI BE
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2F-bImFQfcXaGnyuqVFyyCHBOmu78%40350x299.gif)
Les élus du Conseil Général de Mayotte Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA Conseiller Général de Kani-Kéli Président du Conseil Général de Mayotte Mhamadi ABDOU Conseiller Général de Bandraboua 1er Vice-président du Conseil Général Ahamada MADI CHANFI Conseiller...
Lire la suiteCollectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ? L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars...
Lire la suiteLa loi de décentralisation du 2 mars 1982 La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux. Considérée...
Lire la suiteLes différentes collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution : les communes (36 783 en 2007) ; les départements...
Lire la suiteLa Tribune de Mayotte consacre dans sa rubrique Enquêtes l'annulation des élections municipales de la commune d'Acoua. La TDM a mené son enquête sur les irrégularités caractérisées sur les procurations et les manœuvres électorales qui ont entachées le...
Lire la suite