Mamoudzou, le Monsieur ALI Mohamed Quartier Kavani Acoua 97632 ACOUA à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Collège 97600 MAMOUDZOU Dossier n°0800130-1 Mémoire complémentaire : ………………………………. Monsieur ALI Mohamed, Quartier...
Réforme des institutions. Les Parlementaires réunis en Congrès à Versailles ont adopté de justesse, lundi, la réforme des institutions chère au président de la République, Nicolas Sarkozy, par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité...
L’approfondissement de la décentralisation Pour les vingt ans des lois de 1982, trois rapports avaient formulé des propositions d’approfondissement de la décentralisation : un rapport d’information du Sénat (printemps 2000) ; le rapport de Claudette Brunet-Lechenault...
Classement général D.H au 13ème Journée 2008/2009 Equipe Pts J V N D BP BC Dif. pen. 1 FCM 41 13 8 4 1 28 17 11 0 2 FCO 36 13 7 2 4 29 17 12 0 3 ROSADOR 35 13 6 4 3 20 13 7 0 4 TCHANGA 33 13 5 3 5 19 19 0 2 5 FOUDRE 2000 32 13 6 1 6 17 17 0 0 6 KAWENI...
Le riz bénéficie d'une exonération fiscale . Ca y est. C'est officiel. La CDM a tranché à l'unanimité lors de l'Assemblée plénière: le riz est détaxé. Le rapport adopté préconise l'abolition de toutes taxes et fiscalité douanière sur l'entrée du riz ....
METEO MAYOTTE Mardi 9 décembre 2008 Station Températures minimales Températures maximales PAMANDZI 26° C 31°C BANDRELE 25° C 30°C MZOUAZIA 25° C 32°C POROANI 24° C 31°C DEMBENI 24° C 31°C MAMOUDZOU 24° C 30°C VAHIBE 24° C 30°C MTSAMBORO 26° C 31°C COCONI...
PRESENTATION DU XIIIème CONTRAT DE PROJET A MAYOTTE 2008 - 2014 Qu’est-ce qu’un contrat de projet ? Un contrat de projet est un document de programmation unique, global et transversal par lequel l’Etat et la Collectivité s’engagent à apporter par voie...
Quels sont les statuts des collectivités d’outre-mer ? Les collectivités d’outre-mer (COM) ont été créées par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. On en compte six depuis la loi organique du 21 février 2007. Ce sont des anciens TOM (Polynésie,...
Les différentes collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution : les communes (36 783 en 2007) ; les départements...
Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ? L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars...
L’affaire Pélican (1992) de John Grisham Un flash spécial de la NBC plonge l'Amérique dans la stupeur. Le président USA annonce à la télévision la mort de Jensen et de Rosenberg, les deux plus hauts magistrats de la Cour suprême. Seule l'intuition de...
NON Irlandais embarrasse l'Union européenne . Avec 53,4% les Irlandais qui ont choisis la voie référendaire - "l'essence de la démocratie"- ont infligé un camouflet au proccessus de ratification du Traité simplifié de Lisbonne initié par Nicolas Sarkozy,...
Lourde peine infligée au passeur multirécidiviste . Un passeur multirécidiviste a été condamné par le tribuanl de Mamoudzou à 7 ans de prison assortie d'une interdiction de séjour sur le sol français de 10 ans. L'homme est impliqué au naufrage dramatique...
Résultats DIVISION HONNEUR Football Saison 2008/2009 1ère Journée - 01/03/2008 AS SADA 4 - 3 ABEILLES FOUDRE 2000 2 - 1 UCS FCM 2 - 1 RACINE DU NORD TCHANGA 3 - 1 KAWENI FC KANI BE 1 - 1 ROSADOR FCO 1 - 1 MIRACLE DU SUD 2ème Journée - 08/03/2008 MIRACLE...
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de...
Economie à Mayotte L’économie mahoraise est en période de transition. Deux modes de fonctionnement cohabitent, un traditionnel, peu monétarisé, peu rentable et un, plus moderne. L'agriculture et la pêche. Le secteur traditionnel recouvre l’agriculture...
Signature du XIIIème Contrat de Projet Etat-CDM 2008-2014. Le contrat de projet État-CDM 2008/2014 a été signé le 28 mars 2008 par le Préfet de Mayotte et le Président du Conseil Général en Présence de Monsieur Yves JEGO, Secrétaire d'État chargé de l'Outre-Mer,...
Soupçon de corruption au sein des services de Douane . Un scandale de corruption secoue les services des Douanes à Mayotte. Une enquête est ouverte, et confiée à la fois à la Direction de la Police aux frontières (PAF) et au service National des Douanes...
Qu’est-ce qu’un département d’outre-mer et une région d’outre-mer ? Les quatre départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) ont été crées par la loi du 19 mars 1946. Ils ont le même statut que les départements métropolitains,...
Discographie de Bob Marley and the Wailers Cette discographie inclut les enregistrements des «Wailers» (1964 – 1974) et de «Bob Marley & The Wailers» (1974 – 1980). Albums Modalités Années de publication Africa Unite The Singles Collection 2005 Live at...
Annulation des élections municipales à Mayotte . La sentence est prononcée. Le tribunal administratif a annulé les élections municipales de mars 2008 à Chiconi, Sada, M'tsangamouji et Acoua. Le président du Tribunal a suivi le réquisitoire du commissaire...
Calendrier DIVISION HONNEUR Football Saison 2008/2009 1ère Journée - 01/03/2008 12ème Journée - 07/06/2008 AS SADA - ABEILLES ABEILLES - AS SADA FOUDRE 2000 - UCS UCS - FOUDRE 2000 FCM - RACINE DU NORD RACINE DU NORD - FCM TCHANGA - KAWENI KAWENI - TCHANGA...
Comment les DOM et les ROM peuvent-ils adapter les lois ou fixer des règles sur leur territoire ? Les conditions selon lesquelles les DOM et ROM peuvent adapter les lois et règlements nationaux ou, à l’exception de La Réunion, fixer des règles dans des...
La loi-programme pour Outre-mer différé . Le Gouvernement va différer la présentation de la loi-programme. Michel Alliot-Marie (MAM), ministre de l'Intérieur et de l'Outremer a annoncé mercredi soir à Fort-de-France (Martinique) que le Gouvernement allait...
Trois mahorais au Congrès international des bibliothécaires à Reims, ville de l'Est de la France . T rois responsables de bibliothèques mahoraises prennent part au colloque placé sous le thème de "des adonaissants aux jeunes adultes" au Congrès international...
